La notion de fortune improductive est apparue au centre du débat fiscal français à l’occasion du budget 2026. Elle désigne une catégorie de patrimoine ciblée par un nouvel impôt, conçu pour remplacer l’actuel impôt sur la fortune immobilière. Mais de quoi parle-t-on exactement, et quels biens sont concernés ?
Qu’est-ce que la fortune improductive ?
La fortune improductive regroupe les actifs patrimoniaux qui n’alimentent pas l’économie réelle. Un capital dormant, pour reprendre l’image souvent utilisée : de la richesse accumulée qui ne génère ni emploi, ni activité productive, ni revenu utile à la collectivité.
L’idée n’est pas nouvelle. Elle remonte aux débats autour de l’ISF, supprimé en 2017, et à la création de l’IFI, qui n’a ciblé que l’immobilier non professionnel. La réforme proposée en 2026 va plus loin en élargissant l’assiette au-delà de l’immobilier, vers tous les actifs jugés passifs.
La distinction fondamentale est celle entre fortune productive et fortune improductive. D’un côté, les investissements qui financent des entreprises, créent des emplois ou dynamisent l’économie réelle. De l’autre, les biens détenus sans affectation économique : des richesses qui existent, mais ne font rien.
L’expression a même hérité d’un acronyme : LFI, pour La Fortune Improductive. Un sigle qui n’a pas manqué de faire sourire dans les milieux politiques, compte tenu de son autre signification bien connue.
Quels actifs entrent dans cette catégorie ?
La liste des biens visés par la définition de fortune improductive est plus large que celle de l’IFI actuel. Elle inclut principalement :
- les biens immobiliers non loués, notamment les résidences secondaires laissées vides une grande partie de l’année
- les métaux précieux, l’or et les bijoux
- les œuvres d’art et objets de collection au-delà d’un certain seuil
- les voitures de collection, yachts et jets privés
- les cryptomonnaies, accusées d’un faible impact économique direct
- certains fonds en euros d’assurance-vie, dont le rendement passif est jugé insuffisant
Ce qui rassemble ces actifs : la détention passive. Ils appartiennent à leur propriétaire, mais ne travaillent pas. Ils ne financent pas de projet, ne génèrent pas de revenu productif, et selon les promoteurs de la réforme, immobilisent du capital qui pourrait être mieux utilisé ailleurs.
Ce qui est exclu de la définition
Tout patrimoine n’est pas improductif au sens fiscal du terme. Les biens professionnels restent exonérés dès lors que leur affectation à une activité réelle est justifiée. L’immobilier loué sur une durée d’au moins un an, et respectant des critères environnementaux, sort également de l’assiette taxable. La résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 % sur sa valeur.
Calculateur : suis-je concerné par l’impôt sur la fortune improductive ?
Les parts d’entreprises, les actions cotées ou non cotées placées dans une logique de financement de l’économie, ne sont pas concernées. C’est précisément ce que la réforme veut encourager : orienter l’épargne des ménages aisés vers ces supports, plutôt que vers des actifs passifs.
Un impôt pour forcer le capital à travailler
Derrière la définition technique, il y a une logique politique claire. Le projet d’impôt sur la fortune improductive vise à réorienter l’épargne privée vers l’économie productive. L’État ne cherche pas uniquement à taxer davantage, il cherche à modifier les comportements patrimoniaux.
Le mécanisme prévu est simple : un taux unique de 1 % appliqué à la fraction du patrimoine net taxable dépassant un seuil de 2 millions d’euros, selon la version la plus récente votée par l’Assemblée nationale. La résidence principale reste protégée par son abattement, et un second bien immobilier par foyer peut bénéficier d’une exonération plafonnée à 1 million d’euros.
Ce mécanisme remplace le barème progressif de l’IFI, qui allait de 0,5 % à 1,5 %. Le taux unique de 1 % est donc plus favorable pour les très grands patrimoines, ce qui a suscité des critiques mais s’explique par l’élargissement de l’assiette.
La réduction d’impôt pour dons reste maintenue à 75 %, ce qui constitue l’un des leviers les plus efficaces pour alléger la facture tout en soutenant des organismes d’intérêt général.
« Le patrimoine contribuera davantage à l’économie lorsque les détenteurs de capitaux seront incités à investir plutôt qu’à conserver des actifs à rendement nul. »
Les critiques du projet soulignent un risque réel : la fuite des capitaux. En 2023, une réforme fiscale similaire en Norvège avait déclenché un exode notable de contribuables aisés. Le rendement fiscal attendu reste modeste, inférieur à 1 milliard d’euros, ce qui alimente le débat sur l’efficacité réelle de la mesure par rapport à sa complexité administrative.
Où en est le projet en 2026 ?
Le projet d’impôt sur la fortune improductive a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale dans le cadre du budget 2026. Mais le processus législatif n’est pas terminé. Le Sénat doit encore examiner le texte, et des modifications sont attendues, voire probables.
L’IFI continue de s’appliquer normalement pour l’année fiscale 2025, sur le patrimoine détenu au 1er janvier 2025. Si le nouvel impôt est définitivement adopté et promulgué, la première déclaration au titre de la fortune improductive concernerait le patrimoine au 1er janvier 2026, soit une première déclaration en 2027.
En cas de désaccord persistant entre Assemblée et Sénat, une commission mixte paritaire serait chargée d’élaborer un texte commun. Le dispositif final peut encore évoluer sensiblement avant son entrée en vigueur. Pour les contribuables potentiellement concernés, l’enjeu est d’anticiper en analysant la nature de leur patrimoine et en identifiant quels actifs relèvent de la définition de fortune improductive telle qu’elle sera finalement arrêtée.
